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Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche [1 fiche]

Fiche 1 2017-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Taxation
OBS

Intended to help Ontario high-technology companies attract and retain highly skilled research employees. It reduces or eliminates Ontario personal income tax arising from the exercise or disposition of stock options, granted to employees of research and development (R&D)-intensive companies, and capital gains arising from the sale of shares acquired through exercising eligible stock options.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Fiscalité
OBS

Vise à aider les compagnies ontariennes œuvrant dans le secteur de la technologie de pointe à attirer et à retenir un personnel hautement qualifié. Il réduit ou élimine l'impôt sur le revenu des particuliers de l'Ontario découlant de l'exercice ou de la cession d'actions octroyées aux employés travaillant pour des compagnies très actives dans la recherche et le développement (R et D) et des gains en capital réalisés par la vente d'actions acquises en exerçant les options d'achat d'actions admissibles.

Espagnol

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